LES AIDES FINANCIERES

A VOTRE DISPOSITION

Faire appel à une société d’aide à domicile vous permet de bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôts:

Tous les travaux qui touchent au service à la personne à domicile (ménage, repassage, garde d'enfants, jardinage, aide aux personnes âgées, maintien à domicile…) ouvrent droit à un avantage fiscal très avantageux, si vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu !

 

En faisant appel à une société de services à la personne agrée, l’avantage fiscal qui vous est accordé par l’état correspond à 50% de vos dépenses :

-  dans la limite de 12 000 euros par an

- ou dans la limite de 15 000 € par an si vous avez des personnes ou enfants à charge

(soit 1 500€ par personne ou enfant à charge).

 

Attention certaines activités sont soumises à un plafond différent ex : jardinage (5 000 € par an et par foyer fiscal).

En fin d'année, nous  vous remettons une attestation à destination de l'administration fiscale, vous permettant de faire valoir la réduction d'impôt OU le crédit d’impôt à hauteur de 50 % des sommes dépensées sur l’année.

Exemple :

Vous avez versé 2 000 euros à ATOUT DOM durant l’année. Vous auriez dû par exemple payer 1 500 euros d'impôt. Avec votre attestation fiscale vous bénéficiez de 1 000 euros (soit 50 % des sommes versées) de réduction d’impôts. Après déduction, vous ne paierez plus que 500 euros d'impôt pour cette année.

 

Quelles sont les dépenses ouvrant droit à l'avantage fiscal ?

Ouvrent droit à un avantage fiscal (réduction d'impôts ou crédit d'impôts), les sommes versées par un contribuable domicilié en France pour le recours à une aide à domicile pour les prestations suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (ménage, repassage…)

• Petits travaux de jardinage (entretien du jardin…)

• Garde d'enfant à domicile (baby sitting, périscolaire…)

• Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions

• Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile

• Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile (maintien à domicile…), à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux

• Assistance aux personnes handicapées

• Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile

• Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile

• Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire

• etc…

 

Pour retrouver la liste complète des activités des services à la personne : Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l'article L. 129-1 du code du travail.

Source : ANSP, Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

 

Selon le montant de vos revenus, vous pouvez également bénéficier d’une aide de la part d’un organisme tiers pour le financement de nos services.

 

• L’APA, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, délivrée par le conseil départemental.

Cette allocation a pour but, en cas de perte d’autonomie, de vous permettre de continuer à vivre à votre domicile.

 

• L’Aide pour garde à domicile, délivrée par le conseil départemental.

Cette aide financière permettant d’assurer une garde à domicile répond à des situations temporaires et urgentes, facilitant votre retour à domicile après une hospitalisation.

 

• La PCH,

La prestation de compensation est accordée par le conseil départemental à des personnes handicapées.

 

• La PAJE, Prestation d’Accueil du Jeune Enfant

La caisse d’Allocations Familiales peut vous verser une aide pour la garde de vos enfants.

ATOUT DOM, peut vous accompagner pour solliciter ces aides auprès de ces administrations.

 

Au service de touS